Permis de construire à Bonne (74380) - 250 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07404022H0006 délivré le 2022/07/27 à BONNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 250 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 83 m² sur 1537 RTE DE LIMARGUE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 27 juillet 2022 par la commune de BONNE. Implanté 1537 RTE DE LIMARGUE, à Bonne (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 811 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (240 m² issues de transformation, 240 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 250 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BONNE compte 3 269 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : MONACO (98000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 333 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m² · Variation nette totale : -83 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
333 m²
0 m²
240 m²
83 m²
240 m²
-83 m²
250 m²
Total
333 m²
0 m²
240 m²
83 m²
240 m²
-83 m²
250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Répartition par taille
4 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
0 m²
Surface transformée
240 m²
Surface supprimée
83 m²
Surface après travaux (totale)
250 m²
Superficie du terrain
811 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonne (74380). Les travaux prévoient des transformations pour 480 m² et des démolitions de 83 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 811 m².
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