Permis de construire à Bonne (74380) - 1 669 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07404022H0002 délivré le 2022/07/28 à BONNE autorise une extension de surface pour un programme de 1 669 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES, le programme résidentiel autorise la construction de 1 669 m² sur 49 CC VI DU CRI. Déposé en hiver 2022, autorisé le 28 juillet 2022 par la commune de BONNE. Implanté 49 CC VI DU CRI, à Bonne (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Orlye.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 5 920 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 96 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 669 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 669 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BONNE compte 3 269 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES (SIREN 443153978, SIRET 44315397800020, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité DOUVAINE (74140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 1 669 m² · Variation nette totale : 1 369 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
300 m²
1 669 m²
0 m²
300 m²
0 m²
1 369 m²
1 669 m²
Total
300 m²
1 669 m²
0 m²
300 m²
0 m²
1 369 m²
1 669 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonne (74380). Les travaux prévoient la création de 1 669 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 1 669 m². Le terrain couvre 5 920 m².
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