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Permis de construire à Bonne (74380) - 246 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07404020H0014 délivré le 2020/04/20 à BONNE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 246 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (492 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 20 avril 2020 par la commune de BONNE. Implanté 443 AV FER A CHEVAL, à Bonne (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 3 747 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (246 m² issues de transformation, 246 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 246 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

BONNE compte 3 269 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 443 AV FER A CHEVAL, Bonne (74380).

Références cadastrales : B, 548, B, 2880, B, 3529.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BONNE (74380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 246 m² · Surface après travaux (totale) : 246 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²246 m²0 m²0 m²246 m²246 m²
Autres locaux non résidentiels246 m²0 m²0 m²0 m²246 m²-246 m²0 m²
Total246 m²0 m²246 m²0 m²246 m²0 m²246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public246 m²
Total détail246 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
En résidence9
Répartition par taille
1 pièce9

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)246 m²
Superficie du terrain3 747 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite246 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2020/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07404020H0014
  • Code commune INSEE : 74040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonne (74380). Les travaux prévoient des transformations pour 492 m²; la surface après travaux atteint 246 m². Le terrain couvre 3 747 m².

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