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Permis de construire à Bonne (74380) - 94 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07404020H0006 délivré le 2020/10/01 à BONNE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 475 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SASU DU MOLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (762 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 1 octobre 2020 par la commune de BONNE. Implanté 1120 RTE DES ALLUAZ, à Bonne (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SASU DU MOLE.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 446 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 94 m², dont 381 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 475 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

BONNE compte 3 269 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1120 RTE DES ALLUAZ, Bonne (74380).

Références cadastrales : B, 3567, B, 152, B, 3557.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SASU DU MOLE (SIREN 888691136, SIRET 88869113600012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SALLANCHES (74700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 381 m² · Surface après travaux (totale) : 475 m² · Variation nette totale : 94 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²94 m²381 m²0 m²0 m²475 m²475 m²
Autres locaux non résidentiels381 m²0 m²0 m²0 m²381 m²-381 m²0 m²
Total381 m²94 m²381 m²0 m²381 m²94 m²475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole381 m²
Total détail381 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée94 m²
Surface transformée381 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)475 m²
Superficie du terrain2 446 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite475 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07404020H0006
  • Code commune INSEE : 74040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonne (74380). Les travaux prévoient la création de 94 m² et des transformations pour 762 m²; la surface après travaux atteint 475 m². Le terrain couvre 2 446 m².

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