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Permis de construire à Bonne (74380) - 1 007 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07404014H0002 délivré le 2014/08/11 à BONNE autorise une construction neuve pour un programme de 1 007 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 007 m² sur LES LOCIRES. Déposé au printemps 2014, autorisé le 11 août 2014 par la commune de BONNE. Implanté LES LOCIRES, à Bonne (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 1 572 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 007 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 007 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

BONNE compte 3 269 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES LOCIRES, Bonne (74380).

Références cadastrales : B, 644.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LYON (69006).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 007 m² · Variation nette totale : 1 007 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 007 m²0 m²0 m²0 m²1 007 m²1 007 m²
Total0 m²1 007 m²0 m²0 m²0 m²1 007 m²1 007 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces8
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 007 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 007 m²
Superficie du terrain1 572 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 007 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/08/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07404014H0002
  • Code commune INSEE : 74040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonne (74380). Les travaux prévoient la création de 1 007 m²; la surface après travaux atteint 1 007 m². Le terrain couvre 1 572 m².

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