Permis de construire à Bonne (74380) - 80 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07404013H0012 délivré le 2013/10/16 à Bonne autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 455 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 455 m² sur 990 CHEM de Chez Desbois. Il prévoit ensuite 80 m² de constructions neuves. Déposé en été 2013, autorisé le 16 octobre 2013 par la commune de Bonne. Implanté 990 CHEM de Chez Desbois, à Bonne (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 60 995 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 80 m², dont 375 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 455 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Bonne compte 3 269 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 990 CHEM de Chez Desbois, Bonne (74380).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Bonne (74380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 830 m² · Surface après travaux (totale) : 455 m² · Variation nette totale : -375 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
830 m²
80 m²
375 m²
455 m²
375 m²
-375 m²
455 m²
Total
830 m²
80 m²
375 m²
455 m²
375 m²
-375 m²
455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
80 m²
Surface transformée
375 m²
Surface supprimée
455 m²
Surface après travaux (totale)
455 m²
Superficie du terrain
60 995 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite455 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonne (74380). Les travaux prévoient la création de 80 m², des transformations pour 750 m² et des démolitions de 455 m²; la surface après travaux atteint 455 m². Le terrain couvre 60 995 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bonne (74380)
Autres permis de construire de logements dans la commune
