Permis de construire à Bonnay (25870) - 401 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02507321C0017 délivré le 2021/09/24 à BONNAY autorise une extension de surface pour un programme de 401 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 401 m² sur 2 RUE SAINT-LAZARE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 24 septembre 2021 par la commune de BONNAY. Implanté 2 RUE SAINT-LAZARE, à Bonnay (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 709 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 401 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 401 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BONNAY compte 830 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BONNAY (25870).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 401 m² · Variation nette totale : 401 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
401 m²
0 m²
0 m²
0 m²
401 m²
401 m²
Total
0 m²
401 m²
0 m²
0 m²
0 m²
401 m²
401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
5
Répartition par taille
3 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
401 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
401 m²
Superficie du terrain
709 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite401 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bonnay (25870). Les travaux prévoient la création de 401 m²; la surface après travaux atteint 401 m². Le terrain couvre 709 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bonnay (25870)
Autres permis de construire de logements dans la commune
