← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bonnac

Autorisation d’urbanisme PC n°00906021A0012 à BONNAC (09100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00906021A0012). Le projet est situé au 7 RUE CANTO CABANA à BONNAC (09100). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 juin 2022, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 9 834 m². La surface de plancher créée atteint 991 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 281 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE CANTO CABANA, BONNAC (09100).

Références cadastrales : 0B, 1937.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CAMP GRAND (SIREN 513820258, SIRET 51382025800020, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTAUT (09700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 281 m² · Variation nette totale : 991 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation290 m²991 m²0 m²0 m²0 m²991 m²1 281 m²
Total290 m²991 m²0 m²0 m²0 m²991 m²1 281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé13
Répartition par taille
3 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée991 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 281 m²
Superficie du terrain9 834 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 281 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00906021A0012
  • Code commune INSEE : 09060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BONNAC (09100). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 991 m², 0 m² et parcelle de 9 834 m².