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Autorisation d’urbanisme PC n°02605216M0003 à BONLIEU SUR ROUBION !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02605216M0003). Le projet est situé au 150 IMP DE L ANCELLE NORD à BONLIEU SUR ROUBION. Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 janvier 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 110 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 49 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 478 m².

Localisation du projet

Adresse : 150 IMP DE L ANCELLE NORD, BONLIEU SUR ROUBION.

Références cadastrales : ZL, 2.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BONLIEU-SUR-ROUBION (26160).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 478 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation422 m²0 m²105 m²0 m²49 m²56 m²478 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²56 m²-56 m²-56 m²
Autres locaux non résidentiels56 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²56 m²
Total478 m²0 m²105 m²0 m²105 m²0 m²478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée49 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)478 m²
Superficie du terrain3 110 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02605216M0003
  • Code commune INSEE : 26052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BONLIEU SUR ROUBION. Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 49 m² et parcelle de 3 110 m².