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Permis de construire n°PC 02A04114B0074 à Bonifacio (2A) pour 54 logements délivré le 29 mai 2015 à LES HAUTS DU PORT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02A04114B0074 délivré le 29 mai 2015 par la ville de Bonifacio (20169), pour un projet situé Longone, BONIFACIO (20169). Le programme prévoit 54 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 845 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, LES HAUTS DU PORT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Longone, BONIFACIO (20169), dans le département de Corse-du-Sud, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2015 par la Ville de Bonifacio.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 54 logements réduisant la surface de plancher totale à 5 604 m² sur une emprise foncière de 1 845 m². La surface de plancher créée atteint 4 368 m² dont habitation (3 369 m²) et locaux (999 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 604 m²
  • Surface du terrain : 1 845 m²
  • Référence cadastrale : AD 211

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/29
Foncier1 845 m²
Surface construite5 604 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés54
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES HAUTS DU PORT
  • SIREN : 797736725
  • SIRET : 79773672500012
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 54 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 975 m²
Surface après travaux (totale) 5 604 m²
Variation nette totale -3 371 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 369 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 4 605 m² 4 605 m²
Autres locaux non résidentiels 8 975 m² 999 m² 0 m² 7 739 m² 1 236 m² -7 976 m² 999 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 236 m²
Total 8 975 m² 4 368 m² 1 236 m² 7 739 m² 1 236 m² -3 371 m² 5 604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02024820 54
0,0 % 37,0 % 44,4 % 14,8 % 3,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 54 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 54 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 60 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 60 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02A04114B0074
  • Code commune INSEE : 2A041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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