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Permis de construire n°PC 06804424R0002 à Le Bonhomme (68) pour 2 logements accordé le 15 mars 2024 à SCI AUCA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06804424R0002 délivré le 15 mars 2024 par la ville de Le Bonhomme (68650), pour un projet situé 128 la Chapelle, LE BONHOMME (68650). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 10 975 m².

Programme et contexte

En février 2024, SCI AUCA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 128 la Chapelle, LE BONHOMME (68650), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2024 par la Ville de Le Bonhomme.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 875 m² sur une emprise foncière de 10 975 m². La surface de plancher créée atteint 224 m² dont habitation (22 m²) et locaux (202 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 11,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 875 m²
  • Surface du terrain : 10 975 m²
  • Référence cadastrale : 04 159, 04 220, 04 221

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/15
Foncier10 975 m²
Surface construite875 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AUCA
  • SIREN : 492787668
  • SIRET : 49278766800010
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE BONHOMME (68650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 754 m²
Surface après travaux (totale) 875 m²
Variation nette totale 121 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 317 m² 22 m² 337 m² 3 m² 0 m² 356 m² 673 m²
Autres locaux non résidentiels 437 m² 202 m² 0 m² 100 m² 337 m² -235 m² 202 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 337 m²
Total 754 m² 224 m² 337 m² 103 m² 337 m² 121 m² 875 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06804424R0002
  • Code commune INSEE : 68044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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