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Permis de construire à Bondy (93140) - 894 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°09301024B0022 délivré le 2024/08/01 à Bondy autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 894 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EST ENSEMBLE HABITAT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 44 m² sur 1 rue Jean Jaures. Déposé au printemps 2024, autorisé le 1 août 2024 par la commune de Bondy. Implanté 1 rue Jean Jaures, à Bondy (93140), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EST ENSEMBLE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 317 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (800 m² issues de transformation, 800 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 800 m² d’habitation et 94 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 894 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Bondy compte 52 905 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue Jean Jaures, Bondy (93140).

Références cadastrales : AE, 209.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EST ENSEMBLE HABITAT (SIREN 488777160, SIRET 48877716000018, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Montreuil (93100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 938 m² · Surface après travaux (totale) : 894 m² · Variation nette totale : -44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation831 m²0 m²800 m²31 m²800 m²-31 m²800 m²
Autres locaux non résidentiels107 m²0 m²0 m²13 m²0 m²-13 m²94 m²
Total938 m²0 m²800 m²44 m²800 m²-44 m²894 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
En résidence14
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée0 m²
Surface transformée800 m²
Surface supprimée31 m²
Surface après travaux (totale)894 m²
Superficie du terrain317 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite894 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09301024B0022
  • Code commune INSEE : 93010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bondy (93140). Les travaux prévoient des transformations pour 1 600 m² et des démolitions de 44 m²; la surface après travaux atteint 894 m². Le terrain couvre 317 m².

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