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Permis de construire n°PC 09301021B0060 à Bondy (93) pour 56 logements délivré le 28 octobre 2021 à SNC IP1R

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09301021B0060 délivré le 28 octobre 2021 par la ville de Bondy (93140), pour un projet situé 103-113 Rue Edouard Vailla, BONDY (93140). Le programme prévoit 56 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 526 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SNC IP1R a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 103-113 Rue Edouard Vailla, BONDY (93140), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2021 par la Ville de Bondy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 56 logements portant la surface de plancher totale à 3 747 m² sur une emprise foncière de 2 526 m². La surface de plancher créée atteint 3 747 m² dont habitation (3 747 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 747 m²
  • Surface du terrain : 2 526 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/28
Foncier2 526 m²
Surface construite3 747 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés56
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC IP1R
  • SIREN : 844198960
  • SIRET : 84419896000016
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 56 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 952 m²
Surface après travaux (totale) 3 747 m²
Variation nette totale 2 795 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 952 m² 3 747 m² 0 m² 952 m² 0 m² 2 795 m² 3 747 m²
Total 952 m² 3 747 m² 0 m² 952 m² 0 m² 2 795 m² 3 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
714171520 55
12,7 % 25,5 % 30,9 % 27,3 % 3,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 56 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 56 (100,0 %)
  • Logements démolis : 6

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 octobre 2022 et est en cours depuis environ 39 mois 22 jours.

  • Autorisation : 28 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 39 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09301021B0060
  • Code commune INSEE : 93010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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