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Permis de construire à Bondy (93140) - 299 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09301021B0059 délivré le 2022/02/28 à BONDY autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 5 507 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 474 m² sur 4 rue des 5 Ormes. Déposé en été 2024, autorisé le 28 février 2022 par la commune de BONDY. Implanté 4 rue des 5 Ormes, à Bondy (93140), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 15 864 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 1 474 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 299 m² d’habitation et 5 208 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 507 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

BONDY compte 52 905 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue des 5 Ormes, Bondy (93140).

Références cadastrales : V, 107.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS (SIREN 229300082, SIRET 22930008201453, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Départements et régions, localité BOBIGNY (93000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 120 m² · Surface après travaux (totale) : 5 507 m² · Variation nette totale : 1 387 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²299 m²0 m²0 m²0 m²299 m²299 m²
Autres locaux non résidentiels4 120 m²1 175 m²0 m²87 m²0 m²1 088 m²5 208 m²
Total4 120 m²1 474 m²0 m²87 m²0 m²1 387 m²5 507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée1 474 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 507 m²
Superficie du terrain15 864 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 507 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurDépartements et régions
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09301021B0059
  • Code commune INSEE : 93010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bondy (93140). Les travaux prévoient la création de 1 474 m² et des démolitions de 87 m²; la surface après travaux atteint 5 507 m². Le terrain couvre 15 864 m².

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