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Permis de construire à Bondy (93140) - 1 170 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09301018B0070 délivré le 2019/04/29 à BONDY autorise une construction neuve pour un programme de 1 170 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 170 m² sur 9. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 29 avril 2019 par la commune de BONDY. Implanté 9, à Bondy (93140), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France, dans le secteur de 9 - 11 - 15 RUE DES CINQ ORMES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 993 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 170 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 170 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

BONDY compte 52 905 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9, Bondy (93140).

Références cadastrales : V, 21.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Montfermeil (93370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 1 170 m² · Variation nette totale : 1 050 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²1 170 m²0 m²120 m²0 m²1 050 m²1 170 m²
Total120 m²1 170 m²0 m²120 m²0 m²1 050 m²1 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée1 170 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée120 m²
Surface après travaux (totale)1 170 m²
Superficie du terrain993 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 170 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09301018B0070
  • Code commune INSEE : 93010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bondy (93140). Les travaux prévoient la création de 1 170 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 1 170 m². Le terrain couvre 993 m².

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