Permis de construire à Bondy (93140) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°09301014B0012 délivré le 2014/06/19 à BONDY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 393 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur 62 RUE JULES GUESDE. Il prévoit ensuite 10 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2014, autorisé le 19 juin 2014 par la commune de BONDY. Implanté 62 RUE JULES GUESDE, à Bondy (93140), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 433 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 10 m², dont 363 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 393 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BONDY compte 52 905 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 62 RUE JULES GUESDE, Bondy (93140).
Références cadastrales : AE, 163.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 399 m² · Surface après travaux (totale) : 393 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 10 m² | 363 m² | 16 m² | 214 m² | 143 m² | 393 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | -149 m² | 0 m² |
| Total | 399 m² | 10 m² | 363 m² | 16 m² | 363 m² | -6 m² | 393 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 149 m² |
| Total détail | 149 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 10 m² |
| Surface transformée | 214 m² |
| Surface supprimée | 16 m² |
| Surface après travaux (totale) | 393 m² |
| Superficie du terrain | 433 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09301014B0012
- Code commune INSEE : 93010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bondy (93140). Les travaux prévoient la création de 10 m², des transformations pour 726 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 393 m². Le terrain couvre 433 m².
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