Permis de construire à Bondy (93140) - 540 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°09301012B0049 délivré le 2013/02/06 à BONDY autorise une extension de surface pour un programme de 995 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 564 m² sur 33 RUE FONTAINE. Déposé en été 2012, autorisé le 6 février 2013 par la commune de BONDY. Implanté 33 RUE FONTAINE, à Bondy (93140), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 283 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. La création de surface atteint 564 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 540 m² d’habitation et 455 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 995 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BONDY compte 52 905 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SEVRAN (93270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 431 m² · Surface après travaux (totale) : 995 m² · Variation nette totale : 564 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
540 m²
0 m²
0 m²
0 m²
540 m²
540 m²
Autres locaux non résidentiels
431 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
455 m²
Total
431 m²
564 m²
0 m²
0 m²
0 m²
564 m²
995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
7
Répartition par taille
1 pièce
1
3 pièces
4
4 pièces
1
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
7
Surface créée
564 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
995 m²
Superficie du terrain
1 283 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite995 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bondy (93140). Les travaux prévoient la création de 564 m²; la surface après travaux atteint 995 m². Le terrain couvre 1 283 m².
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