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Déclaration préalable n°DP 0590902500104 à Bondues (59) pour 30 logements non opposée le 29 septembre 2025 à LE SOUFFLE DU NORD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0590902500104 délivré le 29 septembre 2025 par la ville de Bondues (59910), pour un projet situé 66 Rue Jean-Baptiste Lebas, BONDUES (59910). Le programme prévoit 30 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 485 m².

Programme et contexte

En septembre 2025, LE SOUFFLE DU NORD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 66 Rue Jean-Baptiste Lebas, BONDUES (59910), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2025 par la Ville de Bondues.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 30 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 500 m² sur une emprise foncière de 5 485 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 500 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 500 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 500 m²
  • Surface du terrain : 5 485 m²
  • Référence cadastrale : BD 131

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/29
Foncier5 485 m²
Surface construite1 500 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés30
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE SOUFFLE DU NORD
  • SIREN : 811018142
  • SIRET : 81101814200042
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : MARCQ-EN-BAROUL (59700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 500 m²
Surface après travaux (totale) 1 500 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Autres locaux non résidentiels 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² -1 500 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 500 m²
Total 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3000000 30
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · en résidence : 30 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590902500104
  • Code commune INSEE : 59090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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