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Autorisation d’urbanisme PC n°0590902100034 à BONDUES (59910) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0590902100034). Le projet est situé au 60 Rue des Ravennes à BONDUES (59910). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 28 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 février 2022, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 18 540 m². La surface de plancher créée atteint 1 202 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 759 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 60 Rue des Ravennes, BONDUES (59910).

Références cadastrales : BC, 286, BC, 301, BC, 302.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING (SIREN 775627037, SIRET 77562703700267, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOURCOING (59200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 759 m² · Variation nette totale : 1 202 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 202 m²0 m²0 m²0 m²1 202 m²1 202 m²
Autres locaux non résidentiels5 557 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²5 557 m²
Total5 557 m²1 202 m²0 m²0 m²0 m²1 202 m²6 759 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
En résidence12
Répartition par taille
2 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 202 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 759 m²
Superficie du terrain18 540 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 557 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 novembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0590902100034
  • Code commune INSEE : 59090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BONDUES (59910). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 202 m², 0 m² et parcelle de 18 540 m².