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Permis de construire à Bondues (59910) - 832 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0590901800045 délivré le 2019/01/11 à BONDUES autorise une construction neuve pour un programme de 902 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACCUEILLIR LA FRAGILITE, le programme résidentiel autorise la construction de 902 m² sur 581 Avenue du General de Gaull. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 11 janvier 2019 par la commune de BONDUES. Implanté 581 Avenue du General de Gaull, à Bondues (59910), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ACCUEILLIR LA FRAGILITE.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 4 998 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 902 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 832 m² d’habitation et 70 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 902 m².

BONDUES compte 9 713 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 581 Avenue du General de Gaull, Bondues (59910).

Références cadastrales : BO, 207, BO, 208, BO, 212.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACCUEILLIR LA FRAGILITE (SIREN 844108977, SIRET 84410897700019, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BONDUES (59910)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 902 m² · Variation nette totale : 902 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²832 m²0 m²0 m²0 m²832 m²832 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Total0 m²902 m²0 m²0 m²0 m²902 m²902 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
En résidence10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée902 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)902 m²
Superficie du terrain4 998 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite902 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2019/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0590901800045
  • Code commune INSEE : 59090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bondues (59910). Les travaux prévoient la création de 902 m²; la surface après travaux atteint 902 m². Le terrain couvre 4 998 m².

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