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Permis de construire à Bondues (59910) - 407 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0590901500002 délivré le 2015/04/15 à BONDUES autorise une transformation sans extension pour un programme de 407 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EURL S.D. PATRIMOINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (814 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 15 avril 2015 par la commune de BONDUES. Implanté 889 Avenue du General de Gaull, à Bondues (59910), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EURL S.D. PATRIMOINE.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 873 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (407 m² issues de transformation, 407 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 407 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

BONDUES compte 9 713 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 889 Avenue du General de Gaull, Bondues (59910).

Références cadastrales : BM, 36.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURL S.D. PATRIMOINE (SIREN 537725673, SIRET 53772567300025, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ERQUINGHEM-LYS (59193)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 407 m² · Surface après travaux (totale) : 407 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation407 m²0 m²407 m²0 m²407 m²407 m²
Total407 m²0 m²407 m²0 m²407 m²407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée407 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)407 m²
Superficie du terrain873 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite407 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0590901500002
  • Code commune INSEE : 59090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bondues (59910). Les travaux prévoient des transformations pour 814 m²; la surface après travaux atteint 407 m². Le terrain couvre 873 m².

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