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Permis de construire à Bondues (59910) - 313 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0590901200034 délivré le 2013/01/21 à BONDUES autorise une extension de surface pour un programme de 313 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 313 m² sur à BONDUES. Déposé en été 2012, autorisé le 21 janvier 2013 par la commune de BONDUES. Implanté à Bondues (59910), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 688 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 313 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 313 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

BONDUES compte 9 713 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Bondues (59910).

Références cadastrales : BV, 461.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : BONDUES (59910).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 313 m² · Variation nette totale : 173 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation140 m²313 m²0 m²140 m²0 m²173 m²313 m²
Total140 m²313 m²0 m²140 m²0 m²173 m²313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée313 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée140 m²
Surface après travaux (totale)313 m²
Superficie du terrain688 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite313 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0590901200034
  • Code commune INSEE : 59090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bondues (59910). Les travaux prévoient la création de 313 m² et des démolitions de 140 m²; la surface après travaux atteint 313 m². Le terrain couvre 688 m².

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