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Permis de construire n°PC 0910862120020 à Bondoufle (91) pour 105 logements délivré le 10 août 2022 à ATLAND PITCH BONDOUFLE E3 OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910862120020 délivré le 10 août 2022 par la ville de Bondoufle (91070), pour un projet situé Chem de la Ferte Ou 30 Arp, BONDOUFLE (91070). Le programme prévoit 105 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 292 155 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, ATLAND PITCH BONDOUFLE E3 OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chem de la Ferte Ou 30 Arp, BONDOUFLE (91070), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2022 par la Ville de Bondoufle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 105 logements pour une surface de plancher totale de 6 479 m² sur une emprise foncière de 292 155 m². La surface de plancher créée atteint 6 479 m² dont habitation (6 479 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 479 m²
  • Surface du terrain : 292 155 m²
  • Référence cadastrale : B 606

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/10
Foncier292 155 m²
Surface construite6 479 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés105
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATLAND PITCH BONDOUFLE E3 OUEST
  • SIREN : 908197148
  • SIRET : 90819714800012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS 08 (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 105 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 479 m²
Variation nette totale 6 479 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 479 m² 6 479 m²
Total 0 m² 6 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 479 m² 6 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
140402310 105
1,0 % 38,1 % 38,1 % 21,9 % 1,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 105 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 105 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2022 et est en cours depuis environ 36 mois 8 jours.

  • Autorisation : 10 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910862120020
  • Code commune INSEE : 91086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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