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Permis de construire n°PC 0910861720025 à Bondoufle (91) pour 70 logements délivré le 10 juillet 2017 à IMMOBILIERE 3F

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910861720025 délivré le 10 juillet 2017 par la ville de Bondoufle (91070), pour un projet situé Zac les Portes de Bondoufl, BONDOUFLE (91070). Le programme prévoit 70 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 900 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, IMMOBILIERE 3F a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac les Portes de Bondoufl, BONDOUFLE (91070), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2017 par la Ville de Bondoufle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 70 logements pour une surface de plancher totale de 5 114 m² sur une emprise foncière de 3 900 m². La surface de plancher créée atteint 5 114 m² dont habitation (4 754 m²) et locaux (360 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 114 m²
  • Surface du terrain : 3 900 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/10
Foncier3 900 m²
Surface construite5 114 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés70
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE 3F
  • SIREN : 552141533
  • SIRET : 55214153300018
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 13 (75638)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 70 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 114 m²
Variation nette totale 5 114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 754 m² 4 754 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 5 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 114 m² 5 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 janvier 2019 et est en cours depuis environ 84 mois 13 jours.

  • Autorisation : 10 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910861720025
  • Code commune INSEE : 91086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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