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Permis de construire à Bondigoux (31340) - 265 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03107317W0009 délivré le 2017/12/15 à BONDIGOUX autorise une construction neuve pour un programme de 265 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 265 m² sur LE FRAISSE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 15 décembre 2017 par la commune de BONDIGOUX. Implanté LE FRAISSE, à Bondigoux (31340), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 65 145 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 265 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 265 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).

BONDIGOUX compte 732 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE FRAISSE, Bondigoux (31340).

Références cadastrales : AE, 48, AE, 49, AE, 50.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BONDIGOUX (31340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : -25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation290 m²265 m²0 m²290 m²0 m²-25 m²265 m²
Total290 m²265 m²0 m²290 m²0 m²-25 m²265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée265 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée290 m²
Surface après travaux (totale)265 m²
Superficie du terrain65 145 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite265 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mars 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03107317W0009
  • Code commune INSEE : 31073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bondigoux (31340). Les travaux prévoient la création de 265 m² et des démolitions de 290 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 65 145 m².

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