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Permis de construire à Bon-Encontre (47240) - 1 161 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04703223A0029 délivré le 2024/01/29 à Bon-Encontre autorise une construction neuve pour un programme de 1 161 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMOFRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 161 m² sur 403 AVENUE ALBERT CAMUS. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 29 janvier 2024 par la commune de Bon-Encontre. Implanté 403 AVENUE ALBERT CAMUS, à Bon-Encontre (47240), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMOFRANCE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 1 404 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 161 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 161 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Bon-Encontre compte 6 233 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 403 AVENUE ALBERT CAMUS, Bon-Encontre (47240).

Références cadastrales : AT, 51.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMOFRANCE (SIREN 458204963, SIRET 45820496300029, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BORDEAUX CEDEX (33042)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 161 m² · Variation nette totale : 1 161 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 161 m²0 m²0 m²0 m²1 161 m²1 161 m²
Total0 m²1 161 m²0 m²0 m²0 m²1 161 m²1 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
2 pièces13
3 pièces4
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 161 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 161 m²
Superficie du terrain1 404 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 161 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04703223A0029
  • Code commune INSEE : 47032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bon-Encontre (47240). Les travaux prévoient la création de 1 161 m²; la surface après travaux atteint 1 161 m². Le terrain couvre 1 404 m².

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