Permis de construire à Bon-Encontre (47240) - 296 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04703221A0049 délivré le 2022/04/14 à BON-ENCONTRE autorise une construction neuve pour un programme de 493 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS, le programme résidentiel autorise la construction de 296 m² sur 5 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU. Déposé en hiver 2021, autorisé le 14 avril 2022 par la commune de BON-ENCONTRE. Implanté 5 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, à Bon-Encontre (47240), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 296 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 493 m².
BON-ENCONTRE compte 6 233 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, Bon-Encontre (47240).
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS (SIREN 443070933, SIRET 44307093300017, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité AGEN (47000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 197 m² · Surface après travaux (totale) : 493 m² · Variation nette totale : 296 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
197 m²
296 m²
0 m²
0 m²
0 m²
296 m²
493 m²
Total
197 m²
296 m²
0 m²
0 m²
0 m²
296 m²
493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Répartition par taille
3 pièces
2
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
296 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
493 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite493 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/04/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 23 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bon-Encontre (47240). Les travaux prévoient la création de 296 m²; la surface après travaux atteint 493 m². Le terrain couvre 0 m².
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