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Permis de construire à Bon-Encontre (47240) - 1 411 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04703220A0002 délivré le 2020/06/23 à BON-ENCONTRE autorise une construction neuve pour un programme de 1 411 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 411 m² sur RUE CHANTILLY. Déposé en hiver 2020, autorisé le 23 juin 2020 par la commune de BON-ENCONTRE. Implanté RUE CHANTILLY, à Bon-Encontre (47240), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 21 logements sur une parcelle de 7 801 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 52 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 411 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 411 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

BON-ENCONTRE compte 6 233 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE CHANTILLY, Bon-Encontre (47240).

Références cadastrales : BA, 49.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 025820044, SIRET 02582004400045, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité AGEN (47000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 411 m² · Variation nette totale : 1 411 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 411 m²0 m²0 m²0 m²1 411 m²1 411 m²
Total0 m²1 411 m²0 m²0 m²0 m²1 411 m²1 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Individuel groupé11
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces11
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Surface créée1 411 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 411 m²
Superficie du terrain7 801 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 411 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 25 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04703220A0002
  • Code commune INSEE : 47032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bon-Encontre (47240). Les travaux prévoient la création de 1 411 m²; la surface après travaux atteint 1 411 m². Le terrain couvre 7 801 m².

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