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Autorisation d’urbanisme PC n°04703218A0018 à BON-ENCONTRE (47240) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04703218A0018). Le projet est situé au 3 RUE LAMOIGNON à BON-ENCONTRE (47240). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 septembre 2018, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 11 553 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 638 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE LAMOIGNON, BON-ENCONTRE (47240).

Références cadastrales : AR, 227.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DIOCESAINE D AGEN (SIREN 403611213, SIRET 40361121300014, APE 94.91Z, catégorie juridique 9230, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité AGEN (47000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 638 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²301 m²0 m²0 m²301 m²301 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²301 m²-301 m²-301 m²
Autres locaux non résidentiels638 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²638 m²
Total638 m²0 m²301 m²0 m²301 m²0 m²638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
En résidence4
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)638 m²
Superficie du terrain11 553 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite337 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2018/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04703218A0018
  • Code commune INSEE : 47032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BON-ENCONTRE (47240). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 11 553 m².