← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bon-Encontre

Autorisation d’urbanisme PC n°04703216A0025 à BON-ENCONTRE (47240) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04703216A0025). Le projet est situé au 6642 AV DU DOCTEUR NOGUES à BON-ENCONTRE (47240). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 avril 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 21 898 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 256 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 256 m².

Localisation du projet

Adresse : 6642 AV DU DOCTEUR NOGUES, BON-ENCONTRE (47240).

Références cadastrales : AV, 150, AV, 151, AV, 152.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CENT TREIZE (SIREN 321007452, SIRET 32100745200022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CASTELCULIER (47240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 256 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation256 m²0 m²123 m²0 m²256 m²-133 m²123 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²133 m²0 m²0 m²133 m²133 m²
Total256 m²0 m²256 m²0 m²256 m²0 m²256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée256 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)256 m²
Superficie du terrain21 898 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite133 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04703216A0025
  • Code commune INSEE : 47032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BON-ENCONTRE (47240). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 256 m² et parcelle de 21 898 m².