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Autorisation d’urbanisme PC n°04703216A0015 à BON-ENCONTRE (47240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04703216A0015). Le projet est situé au Route de St Ferreol Eco Qu à BON-ENCONTRE (47240). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 septembre 2016, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 44 027 m². La surface de plancher créée atteint 2 060 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 060 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Route de St Ferreol Eco Qu, BON-ENCONTRE (47240).

Références cadastrales : C, 1370, C, 1422.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN (SIREN 274700020, SIRET 27470002000028, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Agen (47007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 060 m² · Variation nette totale : 2 060 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 060 m²0 m²0 m²0 m²2 060 m²2 060 m²
Total0 m²2 060 m²0 m²0 m²0 m²2 060 m²2 060 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Individuel groupé24
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces18
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée2 060 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 060 m²
Superficie du terrain44 027 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 060 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04703216A0015
  • Code commune INSEE : 47032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BON-ENCONTRE (47240). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 2 060 m², 0 m² et parcelle de 44 027 m².