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Permis de construire à Bon Encontre (47240) - 1 779 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04703214A0006 délivré le 2014/09/16 à BON ENCONTRE autorise une construction neuve pour un programme de 1 779 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 779 m² sur Lieu-dit LIEU-DIT ""LES VIGNES DE DELBES"". Déposé au printemps 2014, autorisé le 16 septembre 2014 par la commune de BON ENCONTRE. Implanté Lieu-dit LIEU-DIT ""LES VIGNES DE DELBES"", à Bon Encontre (47240), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de LIEU-DIT ""LES VIGNES DE DELBES"".

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 9 509 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 779 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 779 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

BON ENCONTRE compte 6 233 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LIEU-DIT ""LES VIGNES DE DELBES"", Bon Encontre (47240).

Références cadastrales : AO, 317, AO, 318.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 025820044, SIRET 02582004400045, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité AGEN CEDEX (47031)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 779 m² · Variation nette totale : 1 779 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 779 m²0 m²0 m²0 m²1 779 m²1 779 m²
Total0 m²1 779 m²0 m²0 m²0 m²1 779 m²1 779 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Individuel groupé22
Répartition par taille
3 pièces12
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée1 779 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 779 m²
Superficie du terrain9 509 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 779 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04703214A0006
  • Code commune INSEE : 47032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bon Encontre (47240). Les travaux prévoient la création de 1 779 m²; la surface après travaux atteint 1 779 m². Le terrain couvre 9 509 m².

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