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Autorisation d’urbanisme PC n°06602123P0015 à BOMPAS (66430) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06602123P0015). Le projet est situé au Lot 52 Lotissement La Palm à BOMPAS (66430). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 décembre 2023, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 963 m². La surface de plancher créée atteint 1 579 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 579 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lot 52 Lotissement La Palm, BOMPAS (66430).

Références cadastrales : AL, 403.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BUL BROTHERS (SIREN 901537985, SIRET 90153798500011, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PERPIGNAN (66100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 579 m² · Variation nette totale : 1 579 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 579 m²0 m²0 m²0 m²1 579 m²1 579 m²
Total0 m²1 579 m²0 m²0 m²0 m²1 579 m²1 579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)23
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces6
4 pièces8
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés23
Surface créée1 579 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 579 m²
Superficie du terrain963 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 579 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06602123P0015
  • Code commune INSEE : 66021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOMPAS (66430). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 1 579 m², 0 m² et parcelle de 963 m².