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Permis de construire à Bompas (66430) - 346 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06602122E0017 délivré le 2022/12/13 à BOMPAS autorise une construction neuve pour un programme de 346 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BEVILO, le programme résidentiel autorise la construction de 346 m² sur 9001 RTE DE TORREILLES. Déposé en été 2022, autorisé le 13 décembre 2022 par la commune de BOMPAS. Implanté 9001 RTE DE TORREILLES, à Bompas (66430), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BEVILO.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 855 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 346 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 346 m².

BOMPAS compte 7 619 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9001 RTE DE TORREILLES, Bompas (66430).

Références cadastrales : AR, 12.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BEVILO (SIREN 793011685, SIRET 79301168500039, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PERPIGNAN (66000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 346 m² · Variation nette totale : 346 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²346 m²0 m²0 m²0 m²346 m²346 m²
Total0 m²346 m²0 m²0 m²0 m²346 m²346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée346 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)346 m²
Superficie du terrain1 855 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite346 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06602122E0017
  • Code commune INSEE : 66021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bompas (66430). Les travaux prévoient la création de 346 m²; la surface après travaux atteint 346 m². Le terrain couvre 1 855 m².

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