Permis de construire à Bompas (66430) - 241 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°06602120E0004 délivré le 2020/03/09 à BOMPAS autorise une construction neuve pour un programme de 241 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 241 m² sur 16-18 Avenue des Tamaris. Déposé en hiver 2020, autorisé le 9 mars 2020 par la commune de BOMPAS. Implanté 16-18 Avenue des Tamaris, à Bompas (66430), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Lot 93 - ZAC DE LA GRANGE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 989 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 241 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 241 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BOMPAS compte 7 619 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16-18 Avenue des Tamaris, Bompas (66430).
Références cadastrales : AD, 249.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PIA (66380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 241 m² · Variation nette totale : 241 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 241 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 241 m² |
| Superficie du terrain | 989 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06602120E0004
- Code commune INSEE : 66021 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bompas (66430). Les travaux prévoient la création de 241 m²; la surface après travaux atteint 241 m². Le terrain couvre 989 m².
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