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Permis de construire à Bommes (33210) - 32 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03306017P0002 délivré le 2017/06/02 à BOMMES autorise une extension de surface pour un programme de 32 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ORCA, le programme résidentiel autorise la construction de 32 m² sur Lieu-dit HAUT-BOMMES OUEST. Déposé au printemps 2017, autorisé le 2 juin 2017 par la commune de BOMMES. Implanté Lieu-dit HAUT-BOMMES OUEST, à Bommes (33210), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de HAUT-BOMMES OUEST.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ORCA.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 975 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 32 m².

BOMMES compte 442 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit HAUT-BOMMES OUEST, Bommes (33210).

Références cadastrales : B, 704, B, 703, B, 702.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ORCA (SIREN 441108297, SIRET 44110829700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BOMMES (33210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 32 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²32 m²
Total0 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²32 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée32 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)32 m²
Superficie du terrain975 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite32 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03306017P0002
  • Code commune INSEE : 33060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bommes (33210). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 32 m². Le terrain couvre 975 m².

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