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Permis de construire n°PC 06602022D0026 à Bolquère (66) pour 2 logements accordé le 2 février 2023 à DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06602022D0026 délivré le 2 février 2023 par la ville de Bolquère (66210), pour un projet situé Rte des Artigues, BOLQUERE (66210). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En décembre 2022, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte des Artigues, BOLQUERE (66210), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2023 par la Ville de Bolquère.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 283 m². La surface de plancher après travaux atteint 283 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (137 m²) et locaux (146 m²). La surface moyenne des logements est de 68,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 283 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 39, B 40, B 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/02
Surface construite283 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
  • SIREN : 226600013
  • SIRET : 22660001300016
  • Catégorie juridique : 7220
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PERPIGNAN (66000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 283 m²
Surface après travaux (totale) 283 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Autres locaux non résidentiels 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 146 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 137 m²
Total 283 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 février 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06602022D0026
  • Code commune INSEE : 66020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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