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Autorisation d’urbanisme PC n°06602022D0026 à Bolquere (66210) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06602022D0026). Le projet est situé au RTE DES ARTIGUES à Bolquere (66210). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 2 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 février 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 283 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RTE DES ARTIGUES, Bolquere (66210).

Références cadastrales : B, 39, B, 40, B, 41.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES (SIREN 226600013, SIRET 22660001300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Départements et régions, localité Perpignan (66000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 283 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²137 m²0 m²0 m²137 m²137 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²137 m²-137 m²-137 m²
Autres locaux non résidentiels283 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²283 m²
Total283 m²0 m²137 m²0 m²137 m²0 m²283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
En résidence2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)283 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite146 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurDépartements et régions
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2023/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06602022D0026
  • Code commune INSEE : 66020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bolquere (66210). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 0 m².