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Autorisation d’urbanisme PC n°06804315B0009 à Bollwiller (68540) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06804315B0009). Le projet est situé au 3B RUE DE GUEBWILLER à Bollwiller (68540). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juillet 2015, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 4 288 m². La surface de plancher créée atteint 84 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 817 m².

Localisation du projet

Adresse : 3B RUE DE GUEBWILLER, Bollwiller (68540).

Références cadastrales : 18, 182.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ELSASS RESIDENCE (SIREN 803064278, SIRET 80306427800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Entzheim (67960)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 817 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 733 m²84 m²0 m²0 m²0 m²84 m²2 817 m²
Total2 733 m²84 m²0 m²0 m²0 m²84 m²2 817 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée84 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 817 m²
Superficie du terrain4 288 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite2 817 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06804315B0009
  • Code commune INSEE : 68043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bollwiller (68540). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 84 m², 0 m² et parcelle de 4 288 m².