← Retour aux déclarations préalables de logements à Bollwiller (68540)

Déclaration préalable n°DP 06804314B0035 à Bollwiller (68) pour 18 logements non opposée le 29 juillet 2014 à HOSTELLERIE 2000

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06804314B0035 délivré le 29 juillet 2014 par la ville de Bollwiller (68540), pour un projet situé 3b Rte de Guebwiller, BOLLWILLER (68540). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En juillet 2014, HOSTELLERIE 2000 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 3b Rte de Guebwiller, BOLLWILLER (68540), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2014 par la Ville de Bollwiller.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 18 logements réduisant la surface de plancher totale à 868 m². La surface de plancher après travaux atteint 868 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (868 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 48,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 868 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 18 162, 18 161

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/07/29
Surface construite868 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOSTELLERIE 2000
  • SIREN : 389961178
  • SIRET : 38996117800016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOLLWILLER (68540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 868 m²
Surface après travaux (totale) 868 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²
Autres locaux non résidentiels 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² -868 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 868 m²
Total 868 m² 0 m² 868 m² 0 m² 868 m² 0 m² 868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0116100 18
0,0 % 61,1 % 33,3 % 5,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 août 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06804314B0035
  • Code commune INSEE : 68043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bollwiller (68540)

→ Voir tous les PC logements à Bollwiller (68540)