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Permis de construire à Bollwiller (68540) - 110 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06804312B0030 délivré le 2013/03/14 à Bollwiller autorise une construction neuve pour un programme de 110 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BUREAU D'ETUDES & DE GESTION IMMOBILIERE, le programme résidentiel autorise la construction de 110 m² sur CHEM de l Herbe. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de Bollwiller. Implanté CHEM de l Herbe, à Bollwiller (68540), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Lotissement des Pepinieres.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BUREAU D'ETUDES & DE GESTION IMMOBILIERE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 235 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 110 m².

Bollwiller compte 4 109 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de l Herbe, Bollwiller (68540).

Références cadastrales : 16, 36F.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BUREAU D'ETUDES & DE GESTION IMMOBILIERE (SIREN 384762779, SIRET 38476277900021, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Reguisheim (68890)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : 110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²110 m²
Total0 m²110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée110 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)110 m²
Superficie du terrain235 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06804312B0030
  • Code commune INSEE : 68043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bollwiller (68540). Les travaux prévoient la création de 110 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 235 m².

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