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Autorisation d’urbanisme PC n°08401917G0015 à BOLLENE (84500) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08401917G0015). Le projet est situé au 18 rue du Saint SACREMENT à BOLLENE (84500). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 septembre 2017, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 303 m². La surface de plancher créée atteint 5 m². Le projet convertit 422 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 483 m².

Localisation du projet

Adresse : 18 rue du Saint SACREMENT, BOLLENE (84500).

Références cadastrales : BZ, 138.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOME (SIREN 424949246, SIRET 42494924600021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PUJAUT (30131)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 483 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation435 m²5 m²392 m²13 m²422 m²-38 m²397 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²56 m²-56 m²-56 m²
Autres locaux non résidentiels56 m²0 m²86 m²0 m²0 m²86 m²142 m²
Total491 m²5 m²478 m²13 m²478 m²-8 m²483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée5 m²
Surface transformée422 m²
Surface supprimée13 m²
Surface après travaux (totale)483 m²
Superficie du terrain303 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite86 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08401917G0015
  • Code commune INSEE : 84019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOLLENE (84500). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 5 m², 422 m² et parcelle de 303 m².