Permis de construire à Bollene (84500) - 478 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°08401916G0100 délivré le 2016/12/15 à BOLLENE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 478 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DOME, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 13 m² sur 18 rue du Saint Sacrement. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 15 décembre 2016 par la commune de BOLLENE. Implanté 18 rue du Saint Sacrement, à Bollene (84500), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOME.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 303 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (478 m² issues de transformation, 478 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 478 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BOLLENE compte 13 605 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 rue du Saint Sacrement, Bollene (84500).
Références cadastrales : BZ, 138.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DOME (SIREN 424949246, SIRET 42494924600021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PUJAUT (30131)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 491 m² · Surface après travaux (totale) : 478 m² · Variation nette totale : -13 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 435 m² | 0 m² | 478 m² | 13 m² | 422 m² | 43 m² | 478 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 0 m² |
| Total | 491 m² | 0 m² | 478 m² | 13 m² | 478 m² | -13 m² | 478 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 56 m² |
| Total détail | 56 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 422 m² |
| Surface supprimée | 13 m² |
| Surface après travaux (totale) | 478 m² |
| Superficie du terrain | 303 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08401916G0100
- Code commune INSEE : 84019 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bollene (84500). Les travaux prévoient des transformations pour 956 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 478 m². Le terrain couvre 303 m².
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