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Permis de construire n°PC 0910852410011 à Boissy-sous-Saint-Yon (91) pour un logement accordé le 19 décembre 2024 à EIFFAGE IMMOBILIER HORS-SITE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910852410011 délivré le 19 décembre 2024 par la ville de Boissy-sous-Saint-Yon (91790), pour un projet situé 70 Avenue de Paris, BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 979 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, EIFFAGE IMMOBILIER HORS-SITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 70 Avenue de Paris, BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2024 par la Ville de Boissy-sous-Saint-Yon.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 2 169 m² sur une emprise foncière de 3 979 m². La surface de plancher créée atteint 2 169 m² dont habitation (70 m²) et locaux (2 099 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 169 m²
  • Surface du terrain : 3 979 m²
  • Référence cadastrale : AM 127, AM 202

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/12/2024
Foncier3 979 m²
Surface construite2 169 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER HORS-SITE
  • SIREN : 933399289
  • SIRET : 93339928900018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 795 m²
Surface après travaux (totale) 2 169 m²
Variation nette totale 1 374 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Autres locaux non résidentiels 795 m² 2 099 m² 0 m² 795 m² 0 m² 1 304 m² 2 099 m²
Total 795 m² 2 169 m² 0 m² 795 m² 0 m² 1 374 m² 2 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910852410011
  • Code commune INSEE : 91085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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