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Permis de construire n°PC 0910851510012 à Boissy-sous-Saint-Yon (91) pour 6 logements délivré le 15 mars 2016 à SCI FARRUSCA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910851510012 délivré le 15 mars 2016 par la ville de Boissy-sous-Saint-Yon (91790), pour un projet situé 9 Rue du Val, BOISSY SOUS ST YON. Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 938 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SCI FARRUSCA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 9 Rue du Val, BOISSY SOUS ST YON, dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2016 par la Ville de Boissy-sous-Saint-Yon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 573 m² sur une emprise foncière de 938 m². La surface de plancher créée atteint 159 m² dont habitation (159 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 573 m²
  • Surface du terrain : 938 m²
  • Référence cadastrale : AR 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/03/2016
Foncier938 m²
Surface construite573 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FARRUSCA
  • SIREN : 814998837
  • SIRET : 81499883700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LINAS (91310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 414 m²
Surface après travaux (totale) 573 m²
Variation nette totale 159 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 64 m² 159 m² 350 m² 0 m² 0 m² 509 m² 573 m²
Autres locaux non résidentiels 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 350 m²
Total 414 m² 159 m² 350 m² 0 m² 350 m² 159 m² 573 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
006000 6
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 1 (16,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2016 et est en cours depuis environ 109 mois 25 jours.

  • Autorisation : 15 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910851510012
  • Code commune INSEE : 91085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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