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Permis de construire n°PC 0910851240015 à Boissy-sous-Saint-Yon (91) pour un logement délivré le 26 juillet 2013 à ANITA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910851240015 délivré le 26 juillet 2013 par la ville de Boissy-sous-Saint-Yon (91790), pour un projet situé 75 Rue Pierre Curie, BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 256 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, ANITA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 75 Rue Pierre Curie, BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2013 par la Ville de Boissy-sous-Saint-Yon.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 960 m² sur une emprise foncière de 13 256 m². La surface de plancher créée atteint 390 m² dont habitation (120 m²) et locaux (270 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 120,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 960 m²
  • Surface du terrain : 13 256 m²
  • Référence cadastrale : AL 42, AL 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/07/2013
Foncier13 256 m²
Surface construite960 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANITA
  • SIREN : 487553356
  • SIRET : 48755335600022
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 570 m²
Surface après travaux (totale) 960 m²
Variation nette totale 390 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 210 m²
Autres locaux non résidentiels 480 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 750 m²
Total 570 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 février 2014 et est en cours depuis environ 140 mois 1 jours.

  • Autorisation : 26 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910851240015
  • Code commune INSEE : 91085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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