← Retour à la liste des autorisations sur la commune Boissy-Saint-Léger

Autorisation d’urbanisme PC n°0940042310028 à BOISSY ST LEGER (94470) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0940042310028). Le projet est situé au 6 RUE DE L EGLISE à BOISSY ST LEGER (94470). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 juin 2024, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 9 017 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 693 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 693 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DE L EGLISE, BOISSY ST LEGER (94470).

Références cadastrales : AH, 246, AH, 548, AH, 8.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ISSYNDIC (SIREN 582142816, SIRET 58214281600310, APE 68.20B, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ISSY LES MOULINEAUX (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 693 m² · Variation nette totale : -44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation737 m²0 m²693 m²44 m²693 m²-44 m²693 m²
Total737 m²0 m²693 m²44 m²693 m²-44 m²693 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée0 m²
Surface transformée693 m²
Surface supprimée44 m²
Surface après travaux (totale)693 m²
Superficie du terrain9 017 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite693 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0940042310028
  • Code commune INSEE : 94004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOISSY ST LEGER (94470). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 0 m², 693 m² et parcelle de 9 017 m².