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Autorisation d’urbanisme PC n°0940042310021 à BOISSY ST LEGER (94470) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0940042310021). Le projet est situé au 15 RUE DE PARIS à BOISSY ST LEGER (94470). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juin 2023, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 256 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 192 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 257 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE DE PARIS, BOISSY ST LEGER (94470).

Références cadastrales : AH, 691.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER (SIREN 219400041, SIRET 21940004100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BOISSY ST LEGER (94470)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 257 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation257 m²0 m²160 m²0 m²192 m²-32 m²225 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²32 m²0 m²0 m²32 m²32 m²
Total257 m²0 m²192 m²0 m²192 m²0 m²257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
En résidence4
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée192 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)257 m²
Superficie du terrain256 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite32 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2023/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0940042310021
  • Code commune INSEE : 94004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOISSY ST LEGER (94470). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 192 m² et parcelle de 256 m².