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Permis de construire n°PC 0940042210007 à Boissy-Saint-Léger (94) pour 115 logements délivré le 3 août 2022 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940042210007 délivré le 3 août 2022 par la ville de Boissy-Saint-Léger (94470), pour un projet situé 2 Rue Stanislas Revillon, BOISSY ST LEGER (94470). Le programme prévoit 115 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 021 m².

Programme et contexte

En avril 2022, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Stanislas Revillon, BOISSY ST LEGER (94470), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 août 2022 par la Ville de Boissy-Saint-Léger.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 115 logements portant la surface de plancher totale à 8 053 m² sur une emprise foncière de 8 021 m². La surface de plancher créée atteint 7 718 m² dont habitation (7 591 m²) et locaux (127 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 053 m²
  • Surface du terrain : 8 021 m²
  • Référence cadastrale : AE 29, AE 53, AE 583

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/08/2022
Foncier8 021 m²
Surface construite8 053 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés115
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154601009
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 115 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 335 m²
Surface après travaux (totale) 8 053 m²
Variation nette totale 6 718 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 624 m² 7 591 m² 0 m² 289 m² 323 m² 6 979 m² 7 603 m²
Autres locaux non résidentiels 711 m² 127 m² 323 m² 711 m² 0 m² -261 m² 450 m²
Total 1 335 m² 7 718 m² 323 m² 1 000 m² 323 m² 6 718 m² 8 053 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1531422610 115
13,0 % 27,0 % 36,5 % 22,6 % 0,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 115 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 115 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940042210007
  • Code commune INSEE : 94004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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