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Autorisation d’urbanisme PC n°0940042110023 à BOISSY ST LEGER (94470) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0940042110023). Le projet est situé au 19 RUE DE LA REPUBLIQUE à BOISSY ST LEGER (94470). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 septembre 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 800 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 820 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 820 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE DE LA REPUBLIQUE, BOISSY ST LEGER (94470).

Références cadastrales : AL, 543.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SUCY EN BRIE (94370).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 820 m² · Variation nette totale : 540 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation280 m²820 m²0 m²280 m²0 m²540 m²820 m²
Total280 m²820 m²0 m²280 m²0 m²540 m²820 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Logements supprimés1
Surface créée820 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée280 m²
Surface après travaux (totale)820 m²
Superficie du terrain1 800 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite820 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0940042110023
  • Code commune INSEE : 94004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOISSY ST LEGER (94470). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 820 m², 0 m² et parcelle de 1 800 m².